Conditions générales de vente

Vous trouverez ici les conditions générales de vente de Cwtch Atelier Céramique, premier atelier de peinture sur faïence de Nantes.

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Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Cwtch Atelier Céramique et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : faïences à peindre à l’atelier ou chez soi (kits à emporter), ateliers de peinture sur faïence, modelage.
Toute prestation accomplie par la Cwtch Atelier Céramique implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et sont exemptés de TVA (régime de l’auto-entreprise). Par voie de conséquence, ils ne seront majorés que des frais de transport applicables au jour de la commande, pour les kits à emporter.
Cwtch Atelier Céramique s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Au 1er avril 2021, les prix sont de 4€/6€/8€ de frais d’atelier pour des créneaux de 2h + prix de la faïence entre 6 et 52€. Un supplément de 2€ est demandé par objet à partir de la 2ème céramique peinte pendant les créneaux de 2h. 

Tout dépassement en-dehors des horaires officiels de l’atelier (10h30-12h30 et 14h-18h) sera facturé à 4€ de l’heure (3€ si tarif réduit).

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Cwtch Atelier Céramique serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des ateliers et des kits s’effectue :

  • soit en espèces ;
  • soit par chèque ;
  • soit par carte bancaire ;
  • soit en ligne pour les chèques cadeaux dématérialisés et les kits en livraison.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra payer la totalité de la somme due.

Pour les prestations effectuées à l’extérieur, le paiement pourra s’effectuer en différé, et devra être reçu avant de venir récupérer les objets cuits.

Pour les clients venant peindre à l’atelier, le réglement s’effectue à l’issue de l’atelier, avant émaillage et cuisson.

Clause n° 6 : retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à Cwtch Atelier Céramique une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de Cwtch Atelier Céramique.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

Cwtch Atelier Céramique conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Cwtch Atelier Céramique se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : etat et intégrité des produits

Cwtch Atelier Céramique s’engage à rendre des faïences dont l’intégrité a été vérifiée afin de permettre un résultat optimal.

L’atelier n’est toutefois plus responsable de l’état des faïences dès leur sortie du local, et ne pourra être tenu responsable en cas de casse après récupération, ou en cas de brûlure si la faïence est mise au micro-ondes alors que cela a été fortement déconseillé.

L’utilisation du lave-vaisselle est susceptible de créer des micro-fissures dans les céramiques.

Clause n° 10 : récupération et abandon des faïences cuites

Cwtch Atelier Céramique prévient les clients de la cuisson des faïences, et s’engage, sauf cas exceptionnel, à lancer le four tous les 15 jours.

Les faïences une fois cuites sont gardées 3 mois. 

Si vous n’avez pas reçu de message 1 mois après votre passage à l’atelier, veuillez contacter Cwtch Atelier Céramique pour vérifier que vos faïences ont bien été cuites et pour venir les chercher.

Des horaires spécifiques de permanence sont assurés pour faciliter la récupération des faïences cuites.

Si au bout de 3 mois le client n’est pas venu chercher ses céramiques, Cwtch Atelier Céramique tentera à nouveau de le contacter. 

A défaut de réponse de la part du client, les faïences seront considérées comme abandonnées et Cwtch Atelier Céramique se réserve le droit de ne pas les garder.

Clause n° 11 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
  • soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
  • soit au lieu indiqué par l’acheteur lors de la commande en ligne, par vélo (Coursiers Nantais) ou par la Poste (Ma Ville Mon Shopping)

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.


En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

En cas de demande par le client que ses faïences une fois cuites soient envoyées par la Poste, le client devra s’acquitter des frais de port à l’issu de l’atelier, ou envoyer l’étiquette de Colissimo à Cwtch Atelier Céramique par e-mail.

Clause n° 12 : Force majeure

La responsabilité de Cwtch Atelier Céramique ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 13 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nantes.